Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet du Contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Oh Loo Architecture propose ses services d'architecture d'intérieur à ses clients.
Article 2 - Prestations
L'Architecte d'Intérieur s'engage à fournir les services suivants :
- Conception et planification des espaces intérieurs
- Sélection des matériaux, des couleurs et des finitions
- Coordination des travaux et gestion de projet
- Conseils en décoration et aménagement intérieur
- Suivi de chantier et contrôle de l'exécution des travaux
Article 3 - Prix et Paiement
Les honoraires de l'Architecte d'Intérieur sont fixés comme suit : Honoraires au pourcentage. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : 30% à la commande, 40% dès le début des travaux, 30 % à la fin du chantier.
Article 4 - Engagements des Parties
L'Architecte d'Intérieur s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Le Client s'engage à collaborer activement, à fournir les informations nécessaires et à respecter les délais de paiement.
Article 5 - Propriété Intellectuelle
Tous les plans, dessins, esquisses et documents créés par l'Architecte d'Intérieur restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans son autorisation écrite.
Article 6 - Confidentialité
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet.
Article 7 - Responsabilités et Garanties
Les responsabilités de chaque partie sont définies en cas de litige ou de non-respect des termes du contrat.
Article 8 - Modalités de Résiliation
Les conditions et modalités de résiliation du contrat sont définies selon les dispositions légales en vigueur.
Article 9 - Loi Applicable et Juridiction Compétente
Le présent contrat est régi par la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Orléans.
Contact
4 rue du Général Sarrail
45000 Orléans
Tél : +06 74 63 37 83
Email : marine@ohlooarchitecture.com
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